Par décision no 2002-382 en date du 21 mai 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la région Ile-de-France, par l'adjonction de six liaisons hertziennes du service fixe, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-214 du 21 février 2001 de l'Autorité.
Les paragraphes « Fréquences attribuées », « Conditions d'exploitation du réseau » et « Contributions pour l'établissement et l'exploitation du réseau » du cahier des charges annexé à la décision no 2001-214 sont modifiés.
Les décisions no 97-324 et no 99-697 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences sont abrogées : les quatre couples de fréquences du plan 23 D, et les deux couples de fréquences du plan 38 B mentionnés dans ces deux décisions sont reportés en annexe de la décision no 2002-382.